I. MENTIONS LEGALES

 

EDITEUR DU SITE

 

Le site a2studio.com est édité par Christophe DUCOIN

 

HÉBERGEMENT DU SITE

 

Le site a2studio.com est hébergé par OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

 

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

L’accès au présent site Internet, ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») telles que décrites ci-dessous. Le fait d’accéder et de naviguer sur le présent site constitue de votre part une acceptation sans réserve de l’ensemble des CGU suivantes.

 

1/ Garanties et Responsabilité

A2STUDIO:COM fait en sorte que les informations accessibles sur le présent site Internet soient exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude et la mise à jour de ces informations.

La responsabilité de A2STUDIO.COM ne saurait être engagée en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du présent site Internet. Notamment, A2STUDIO.COM ne saurait être tenue responsable de cas d’interruption ou d’impossibilité d’accès au présent site ou encore de tout dommage causé par des actes frauduleux émanant de tiers à partir du présent site.

 

2/ Politique de confidentialité

2.1 Cookies

A2STUDIO.COM se réserve le droit d’utiliser des cookies ou systèmes similaires strictement nécessaires pour faciliter la navigation et la performance du présent site Internet ainsi que pour établir des statistiques et des volumes de fréquentation du présent site Internet.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies permettent notamment de mémoriser les sessions et faciliter la navigation sur le site.

Des informations générales sur les cookies sont accessibles sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

Comment supprimer ou refuser un cookie ?

La plupart des navigateurs acceptent les cookies. Certains navigateurs proposent de les supprimer après chaque visite.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre ordinateur afin d’accepter ou refuser des cookies. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le menu « Aide » de votre navigateur  qui vous indiquera comment refuser les nouveaux cookies ou obtenir un message vous signalant leur réception ou encore comment désactiver tous les cookies.

Vous trouverez de plus amples informations pour paramétrer les Cookies sur les sites suivants :

 

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Navigateur Safari™:

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Navigateur Chrome™:

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

Navigateur Firefox™:

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Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer le module développé par Google pour votre navigateur en cliquant ici. Pour plus d’informations sur les cookies analytiques de Google, veuillez consulter les pages d’aide et les règles de confidentialité de Google :

Règles de confidentialité de Google

Pages d’aide de Google Analytics

 

Quels sont les cookies placés sur notre site ?

Google Analytics : Ils servent à réaliser des analyses statistiques sur la façon dont les utilisateurs se comportent sur le présent site. Les résultats de ces analyses sont traitées de façon anonyme et à des fins statistiques pour améliorer leur expérience sur le site Internet.

 

2.2 Traitement des données personnelles

Quelles données collectons-nous auprès de vous ? Avec votre consentement préalable, lorsque vous remplissez le formulaire sur notre site pour vous inscrire à la Newsletter ou acheter un produit sur notre eshop, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes : données d’identification usuelles, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement, historique d’achats.

 

Comment utilisons-nous vos données personnelles ? Nous utilisons principalement vos données personnelles dans le cadre de la gestion de nos clients et prospects pour répondre à vos demandes ou pour vous envoyer régulièrement des actualités et informations sur A2STUDIO.COM

Les données personnelles collectées sur le site sont réservées à A2STUDIO.COM et nos prestataires de services techniques qui participent à la gestion de nos sites internet.

 

Nous conservons vos données personnelles en sécurité pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

 

Comment pouvez-vous accéder à vos données personnelles ? Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : A2STUDIO.COM – 37, rue de Puymaurin, 31 400 Toulouse.

 

Le responsable du traitement des données est l’éditeur du site, Monsieur Christophe DUCOIN.

 

3/ Propriété intellectuelle

Le nom de domaine du présent site Internet appartient à Christophe DUCOIN.

Le site, son contenu et tous les éléments le constituant :

– sont des œuvres de l’esprit et bénéficient à ce titre de la protection accordée par le Code de la propriété intellectuelle ;

– sont la propriété exclusive de M. Christophe DUCOIN.

 

Sont strictement interdit :

– l’usage de tout ou partie du site Internet, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute,

 

4/ Liens hypertextes

Le présent site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. A2STUDIO.COM ne contrôle pas le contenu ni la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de ces sites Internet. Dès lors, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait du contenu ou des actions de ces sites tiers.

 

III. DIVERS

1/ Modification des Mentions légales et des CGU

Les présentes Mentions légales et CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au présent site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

 

2/ Litiges

Les présentes Mentions légales et CGU sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

 

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au présent site Internet.

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